Aurélie Franc

Un rapporteur loin d’être aligné sur le gouvernement. Un « socle commun » divisé. Des groupes inorganisés. Un nouvel équilibre politique. La commission des Affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au terme d’une semaine de débats surprenante, sabordant au passage les piliers d’économies du texte.

Contexte s’est procuré deux versions de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ainsi que son sommaire. Dans ces documents envoyés au Conseil d’État, le gouvernement table bien sur une hausse des dépenses de santé de 2,8 % et prévoit des mesures de régulation concernant les transports sanitaires, la pertinence des prescriptions, la pénurie des produits de santé ou les dispositifs médicaux numériques.

Le secteur de la santé fait en France une nouvelle rentrée par temps brumeux. Janvier avait démarré dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Septembre ne sait même pas encore à quelle sauce sera assaissonné le PLFSS, pourtant le texte le plus important en matière de politique de santé. À Bruxelles en revanche, la nouvelle Commission se dessine selon un agenda bien huilé et Ursula von der Leyen a déjà endossé plusieurs initiatives en matière de santé. La présidence hongroise du Conseil de l’UE poursuivra quant à elle les négociations sur le paquet pharmaceutique.

Pour la première fois depuis sa création, la fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales sera occupée par un élu d’opposition : le député de droite Yannick Neuder. Son nouveau président, l’élu Horizons Paul Christophe, devra composer avec cette nouvelle donne tout en jonglant avec la forte représentation de la gauche et du Rassemblement national au sein de la commission.

Malgré un contexte politique instable, l’Assurance maladie a finalisé son traditionnel rapport « charges et produits » pour 2025. Ce dernier fait à la fois office de feuille de route et de document de travail pour l’administration et le Parlement en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Selon la version consultée par Contexte ce 11 juillet, il prévoit un peu plus d’un milliard d’euros d’économies, tandis que s’installe un déficit annuel de la branche maladie de plus de 10 milliards d’euros.

Les élections législatives du 7 juillet ont débouché sur une Assemblée nationale plus que jamais divisée en blocs, ce qui rend improbable, sur le papier, la constitution d’une coalition gouvernementale. Depuis 2022, des coopérations entre adversaires politiques au Palais-Bourbon ont pourtant permis de porter des positions communes. Contexte revient sur ces moments, parfois couronnés de succès, le plus souvent freinés par l’exécutif.

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.

Si le mois de juin marque chaque année le coup d’envoi des stratégies d’influence autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la dissolution de l’Assemblée nationale a amené les lobbyistes à s’interroger sur leur stratégie. En l’absence d’arbitrages politiques, certains se tournent vers l’administration, d’autres reviennent aux fondamentaux. Comme un air de 2022.

Pour boucler un accord en un temps record, les négociateurs Insoumis, socialistes, écologistes et communistes avaient trois atouts dans leurs manches : le choix de s’appuyer sur leurs priorités communes, le rapprochement de leurs programmes lors des européennes et deux ans de travail partagé à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) a été rejeté le 5 juin au matin par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Si le texte a seulement pour objet d’approuver les comptes de l’année 2023, les députés en ont profité pour affirmer leurs positions, maintenant que le recours automatique au 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contraint les débats.

Les fédérations hospitalières se crispent actuellement autour de la question des « tarifs hospitaliers ». S’il s’agit, certes, de la part la plus importante du financement des établissements de santé, le mécanisme budgétaire qui leur permet de fonctionner est beaucoup plus complexe. Imaginez des enveloppes financières et des circuits administratifs qui se superposent, voire se croisent, au point de ne plus pouvoir évaluer précisément certains crédits. Contexte a disséqué les différentes dépenses de l’Assurance maladie à destination des établissements.

À force de voir se succéder les ministres Avenue Duquesne depuis 2017, une certaine lassitude pointe chez les fédérations hospitalières, les syndicats de professionnels et les cabinets de conseil. Tel Sisyphe, ils déplorent de devoir recommencer sans cesse leur travail de lobbying sur des dossiers qui prennent du retard voire sont mis en pause. Alors que de grandes réformes sont attendues.

Contexte a consulté la lettre de mission adressée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, chargées de formuler des propositions pour dégager des économies sur les dépenses de dispositifs médicaux. Elles devront notamment plancher sur une extension des franchises médicales et aller plus loin concernant la mise en œuvre du levier des prix.

La nouvelle année s’ouvre sur un champ de décrets et arrêtés à rédiger et publier pour que les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale entrent en application. Contexte a répertorié et analysé les dispositions sanitaires phares du crû 2024. Sont précisés qui a porté la mesure, si elle est déjà applicable ou nécessite des textes d’application. Contexte suivra leur parution, jour après jour.

Promise par l’exécutif, l'évolution du métier infirmier n’est pas gagnée. Des représentants de la profession ont travaillé plusieurs mois avec la Direction générale de l’offre de soins pour proposer un futur cadre d’exercice. Mais les résultats de leurs travaux se heurtent à des désaccords internes au sein de la profession et les médecins se tiennent en embuscade.

À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

Les cabinets de conseil et lobbys en tout genre ont de plus en plus de mal à imprimer leur marque sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cause, les verrous posés par le gouvernement sur les initiatives parlementaires et les contraintes financières. Une nouvelle donne qui oblige ces acteurs à revoir leurs méthodes.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

Dans deux rapports publiés ce 12 octobre, la Cour des comptes exhorte les pouvoirs publics à faire participer le secteur privé à un « service public hospitalier » rénové. Et, par la voie des autorisations, à le contraindre dans certains territoires à participer à la permanence des soins.