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3PLFFG 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Examen en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
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PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs paren
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PJL Dispositions d’adaptation au droit de l'UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Corrida et combats de coqs
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Garantir un accès respectueux à la nature
Proposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la nature
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Paiement en espèces
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Discussion en séance publique terminée
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Libérer le crédit interentreprises
Proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPLO reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Adopté définitivement
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Financer la transition écologique grâce à une contribution sur le patrimoine des plus riches
Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi SRU
Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
