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PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Adopté définitivement
deuxième lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillen
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPLO Statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements pour avis déposés
PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Qualification des zones humides
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Examen en commission à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés - 1 motion