La sélection Scan
3Vos dossiers suivis
0Suivre un dossier
Suivre un dossier vous permet d’être informé quotidiennement par e-mail de toutes ses activités notables : vous identifiez les dossiers importants pour vous et nous vous tenons informé de leurs évolutions.
Tous les dossiers
PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Profession d'infirmier
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Séance publique à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dépôt initial
première lecture · Assemblée nationale
PPL Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dépôt initial
première lecture · Sénat
PPL Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte adopté en commission au fond
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte adopté en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Discussion en séance publique
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
PPL Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Examen en commission à venir
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Préservation et reconquête de la haie
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Examen en commission au fond terminé
première lecture · Sénat
Amendements déposés
PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Séance publique à venir
première lecture · Assemblée nationale
Amendements déposés
