La loi prévoit que les régions peuvent ouvrir leurs TER à la concurrence dès décembre 2019. Dans les faits, le temps de lancer et d’instruire les appels d’offres, il n’y aura pas de TER exploités par un autre opérateur que la SNCF avant plusieurs années. Jusqu’en 2023, en vertu de la réforme ferroviaire européenne de 2016, une région peut attribuer directement le marché à la SNCF pour une durée de dix ans au maximum. Au-delà de cette date, elle sera tenue de procéder à un appel d’offres. L’État est aussi concerné car il gère les trains d’équilibre du territoire (TET).
Notre carte s’appuie sur les données ouvertes de SNCF Réseau. Outre les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est engagée, elle fait apparaître les lignes actuellement non exploitées. Les « infos clés » ont été fournies par la direction TER de SNCF. Les éléments relatifs aux différentes procédures sont collectés auprès des régions elles-mêmes.
La région Île-de-France, où l’ouverture à la concurrence se fait selon un calendrier différent, et la Corse, dont le réseau relève d’un statut particulier, n’apparaissent pas dans nos cartes.
Cette carte sera régulièrement mise à jour, au fur et à mesure de l’avancement des procédures de mise en concurrence.
Cet article a initialement été publié dans le cadre d’une série intitulée « Pacte ferroviaire, un an après ». Retrouvez les premiers volets :
Pacte ferroviaire, un an après : pour Patrick Jeantet, « l’indépendance de SNCF Réseau est garantie »
Pacte ferroviaire, un an après : les dossiers encore en souffrance
Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?
