Il est rare qu’une consultation amène le gouvernement à changer aussi radicalement de braquet. Le décret sur l’ouverture et la protection des données ferroviaires, considéré comme capital pour la réussite future des procédures de mise en concurrence, n’a plus grand-chose à voir avec les projets de texte qui avaient commencé à circuler à la toute fin 2018.
Le décret est pris en application de l’ article 14 de la loi pacte ferroviaire du 27 juin 2018.
Un équilibre qui vole…
Plans de maintenance actualisés : le règlement qui tombe bien
Établir la liste des données exigibles en matière de maintenance fut un véritable casse-tête, d’autant que la SNCF est la seule à connaître précisément celles dont elle dispose et qui sont utiles. Pour ce faire, le ministère s’est référé à un règlement d’exécution européen de mai 2019, qui n’a rien à voir avec l’ouverture à la concurrence ni l’ouverture des données, puisqu’il s’agit d’un « système de certification ». Mais, incidemment, en listant tous les éléments de la maintenance, il « correspond à l’état de l’art de l’entretien de tout matériel ferroviaire », soulignait l’Arafer.
À entendre différents acteurs, l’introduction de cette référence change tout, en permettant aux AO de disposer d’un haut niveau de détail. Elle constitue un socle minimal, qui pourra être complété en fonction de l’évolution des besoins des régions et des nouveaux opérateurs.
Une question se pose toutefois. Le règlement d’exécution concerné n’entrera en vigueur que le 13 juin 2020. Cela permettrait-il à la SNCF de s’opposer, d’ici là, à la transmission des informations qui y sont listées ? Pas du tout, estiment plusieurs sources, qui assurent que la date d’entrée en vigueur du texte n’a pas d’incidence sur le décret y faisant référence.
Mais une autre source estime que « la SNCF pourrait contester ». La question est d’autant plus importante que certaines régions vont vouloir très vite accéder à ces informations pour rédiger leurs appels d’offres.
