Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

Selon nos informations, la mission sur les péages ferroviaires ne préconisera pas de révolution. Lancée par l’État à l’automne, alors que le niveau et la structuration des redevances ferroviaires étaient déjà l’objet de débats depuis des mois, entre lobbying appuyé pour les faire évoluer et procédure devant le Conseil d’État, elle proposera plusieurs ajustements méthodologiques. Et encouragera surtout une discussion entre l’État et les Régions sur la répartition des coûts.

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée et sur les lots attribués. Cet article est régulièrement mis à jour.

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.