Où les Régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?

Régions et État ne parviennent pas à assurer seuls la mise en concurrence de leur réseau et font appel à des cabinets aux expertises variées. Même si les pouvoirs publics restent décideurs in fine, une bonne partie de la procédure repose sur le travail de ces consultants. Dont le nombre demeure restreint, ce qui expose les collectivités à un risque d’embouteillage des procédures.

L’Élysée espérait faire circuler un premier « train de la concurrence » avant la présidentielle de 2022, au prix d’un calendrier extrêmement serré. Son ambition est anéantie par la crise sanitaire. De plus, selon nos informations, sur les quatre candidats, l’un renonce à concourir tandis qu’un autre s’interroge. Et ce, alors même que l’État a veillé à leur donner de nombreuses garanties.

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.