Les négociateurs savent déjà qu’ils y passeront la nuit. Les équipes du Parlement, de la Commission et la présidence du Conseil se réunissent à partir de 18 h, ce 13 décembre, pour un trilogue censé accoucher d’une version révisée du marché européen de l’électricité.
Tous les compromis qui pouvaient être trouvés sur des aspects techniques sont provisoirement scellés . Restent les questions politiques. Qui déclare le statut de crise permettant une plus forte régulation des prix ? Les centrales les…
Les autres points politiques à trancher lors du trilogue
- Les contrats de long terme de gré à gré (PPA) : l’article 19a vise à promouvoir les contrats de type PPA. Le Parlement cherche à donner la priorité aux PPA sur les renouvelables et accorde même des garanties publiques aux PPA renouvelables uniquement. Le mandat du Conseil privilégie une approche neutre sur le plan technologie. La France en fait une ligne rouge. Pas question pour Paris d’accepter une disposition qui encourage spécifiquement les PPA sur les renouvelables… sans mentionner le nucléaire.
- Les mécanismes de capacité : dans le mandat du Conseil, les centrales très émettrices (à gaz ou au charbon) pourront bénéficier de subventions via le mécanisme de capacité. La limite d’émissions de CO₂ est supprimée (sous conditions) pour les centrales construites avant juin 2019. Et ce jusqu’en 2029. Une disposition censée plaire à la Pologne (mais aussi à la Bulgarie ou à la Slovaquie). Dans une récente note, la présidence du Conseil relève que, sur cette dérogation, « le Parlement n’a pas fait preuve d’ouverture jusqu’ici ». Les eurodéputés sont d’accord pour simplifier la mise en place de ces mécanismes, mais ne prévoient aucunement de relever les limites d’émissions pour qu’ils subventionnent plus de centrales. Le changement de gouvernement polonais pourrait permettre au Conseil de faire un pas vers le Parlement. Mais lors du dernier Coreper, une quinzaine d’États se sont dits favorables à conserver le mandat obtenu en octobre, a appris Contexte.
- Déclenchement du statut de crise : Le Conseil veut s’arroger le pouvoir de déclencher un statut de « crise des prix de l’énergie ». Ce dernier permet d’adapter le cadre légal, de faire en sorte qu’une forme d’encadrement des prix soit automatiquement autorisée par l’UE. Le Parlement propose que ce soit la Commission qui décide. La liste des critères permettant de déclarer une crise devrait mélanger ceux proposés par les eurodéputés et ceux du Conseil. Autre pomme de discorde : la possibilité ou non de plafonner les revenus des producteurs inframarginaux en cas de crise des prix selon les modalités du règlement d’urgence adopté en 2022. Le Conseil y est favorable. Le Parlement, non.
