Contrats pour différence sur le nucléaire : les leçons du cas belge

Un an et un mois après la proposition de la Commission européenne, la réforme du marché de l’électricité s’apprête à être entérinée en session plénière du Parlement. Mais le vote ne clôt pas tout à fait le match ; une nouvelle séquence s’ouvre, rythmée par la législation dérivée, les clauses de revoyure et les premiers cas pratiques d’application des nouvelles règles. Le financement du nucléaire et les mécanismes de capacité risquent de faire encore parler d’eux.

À l’orée du dernier trilogue officiellement programmé sur la réforme du marché de l’électricité, un sujet complique encore et toujours les négociations entre Conseil et Parlement : les contrats pour la différence (CFD). Même si la France a choisi une autre solution de régulation post-Arenh, elle continue de défendre avec acharnement la possibilité, pour ses centrales nucléaires, de conclure des CFD. Ce 13 décembre, le Conseil arrive en trilogue sans marge de manœuvre sur ce pan essentiel de la réforme.