Le vote sur la réforme du marché de l’électricité passerait presque inaperçu dans l’agenda de la plénière. Le suspens s’est étiolé depuis longtemps déjà. « Nous aurons une majorité claire » derrière l’accord trouvé avec le Conseil mi-décembre, annonce, confiant, le rapporteur parlementaire, Nicolás González Casares (S&D). Il faut dire que le contexte a changé. L’envolée des cours de l’énergie, à l’origine de la refonte du marché, n’est plus d’actualité. La pression qui pesait sur les législateurs pour revoir le…
Zoom sur l’usage des CFD pour soutenir le nucléaire
Le premier CFD finançant une centrale nucléaire a été conclu pour les réacteurs de Hinkley Point C, en Angleterre, et approuvé par la Commission européenne en octobre 2014. Il est scruté de près par les États membres désireux de développer leur parc nucléaire car les aides d’État visant l’atome ne font l’objet d’aucune ligne directrice écrite de la Commission – le nucléaire est exclu du périmètre du cadre concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie. La Direction générale de la concurrence (DG Comp) s’appuie donc principalement sur les traités fondateurs (TFUE et Euratom) pour évaluer les projets de CFD sur le nucléaire et leurs impacts sur le marché intérieur. La jurisprudence Hinkley Point C a ainsi un rôle de premier plan.
Le deuxième projet nucléaire en partie financé par des CFD devrait être la centrale de Dukovany (République tchèque). Pour son évaluation, la DG Comp s’alignera sur celle de Hinkley Point C et, en partie, sur le nouveau cadre posé par la réforme du marché de l’électricité (article 19b du règlement électricité).
Les CFD, en se généralisant, seront amenés à couvrir une part très importante de la production énergétique européenne. La Commission européenne a donc indiqué son intention de veiller à ce que ces contrats maintiennent les incitations à produire en fonction des signaux prix sur le marché de court terme ; l’offre ne devant pas être entièrement décorrélée de la demande d’énergie.
