Réforme du marché de l’électricité : valse à quatre temps pour un accord franco-allemand

Une nuit de discussion a permis de décrocher, le 14 décembre, un accord sur la révision des règles de fonctionnement du marché de l’électricité. Contexte raconte la fabrique du compromis final, qui a vu les États obtenir des eurodéputés les concessions espérées sur leurs points clés.

À l’orée du dernier trilogue officiellement programmé sur la réforme du marché de l’électricité, un sujet complique encore et toujours les négociations entre Conseil et Parlement : les contrats pour la différence (CFD). Même si la France a choisi une autre solution de régulation post-Arenh, elle continue de défendre avec acharnement la possibilité, pour ses centrales nucléaires, de conclure des CFD. Ce 13 décembre, le Conseil arrive en trilogue sans marge de manœuvre sur ce pan essentiel de la réforme.

Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.

Voilà des mois que les deux pays s’écharpent à Bruxelles sur le statut de l’atome dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité. Le sujet n’est pas qu’un symbole, en particulier pour Paris, qui mise gros sur ses centrales. Mais ces négociations houleuses cachent aussi une bataille sur la compétitivité des deux économies. Avec, en creux, la crainte d’un déclassement industriel de part et d’autre du Rhin.