Derrière les fâcheries sur le nucléaire, la rivalité industrielle entre la France et l’Allemagne

La version provisoire de la feuille de route de la BEI pour la période 2024 à 2027 rompt avec une longue période de timidité de la banque vis-à-vis du nucléaire. Alors que Paris et ses alliés réclament depuis plusieurs mois l’accès aux financements européens pour l’atome, cette allusion à l’importance stratégique des petits réacteurs modulaires – parmi d’autres technologies – ne passe pas inaperçue.

Bruxelles s’apprête à accueillir le premier sommet international sur le nucléaire, le 21 mars. À cette occasion, Contexte fait le point sur l’état des forces en présence dans le débat « pour ou contre l’atome ». Lobbys, politiciens, commissaires, ONG, conseillers… : retrouvez les voix qui portent sur la scène bruxelloise.

L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.

Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.

Contexte publie le texte proposé par la présidence espagnole du Conseil dans l’après-midi du 17 octobre. Il a permis de débloquer un accord entre la France et l’Allemagne en encadrant les contrats à prix garantis (CFD) appliqués aux centrales nucléaires existantes et aux nouvelles centrales.

La réunion des diplomates le 13 octobre n’a pas permis de réconcilier la France et l’Allemagne – et leurs alliés respectifs – autour d’un texte commun pour réformer le marché de l’électricité. Contexte publie la dernière mouture sur la table. Les tractations se poursuivent mais les chances d’aboutir à un accord à Luxembourg, le 17 octobre, restent incertaines.

Alors que les négociations sur la réforme du marché européen de l’électricité patinent, le gouvernement français prend les devants. Il a promis de présenter ses pistes de régulation post-Arenh dans les prochaines semaines. Paris fait donc cavalier seul, en imaginant des mesures nationales pour capter et redistribuer une partie de la « rente » d’EDF, quitte à s’isoler à Bruxelles.

Le mécanisme d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) s’éteindra au 31 décembre 2025. La France entend lui trouver un successeur, notamment parce qu’il permet de protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix, en s’appuyant sur la réforme du marché européen de l’électricité. Mais rien ne dit que celle-ci aboutira à temps. La question de la prolongation de l’Arenh, peu consensuelle, se pose donc déjà.

Paris mène un travail d’influence multifacette afin de convaincre l’exécutif européen d’adopter une solution « à la française » pour réformer le marché de l’électricité. Lobbyistes, scientifiques et ministères ont œuvré de concert à Bruxelles en amont de la présentation de la révision. Le 14 mars, la France s’est réjouie de voir que ses efforts avaient payé. Mais dans une négociation qui s’annonce encore ardue, elle entend continuer à défendre ses intérêts.