Virginie Riva

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Ils ont été arbitrés lors de la dernière réunion interministérielle (RIM) sur le sujet, en début de semaine. Près de 2 800 amendements restent encore à examiner avant la fin de la semaine.

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».

Le 2 octobre, au lendemain du discours de politique générale de Michel Barnier, Emmanuel Macron, en déplacement à Berlin, déclarait qu’il allait désormais se consacrer à l’agenda des réformes à l’échelle européenne. Le président de la République retiré sur son Aventin, laissant Matignon conduire les politiques publiques du pays : un discours qui traduit une réalité ou une simple mise en scène de cette cohabitation qui n’en est pas une ?

Avant le séminaire gouvernemental prévu ce 27 septembre, le Premier ministre consulte tous azimuts pour construire sa déclaration de politique générale qu’il doit prononcer le 1ᵉʳ octobre. La prise de parole devrait être « sobre » selon l’un de ses alliés politiques, alors que la contrainte budgétaire n’a jamais été aussi forte. Le discours de Michel Barnier relèvera de l’exercice d’équilibrisme pour contenter les diverses composantes du « socle commun ».

La composition du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier, a été partiellement officialisée le 17 septembre. Le nouveau locataire de Matignon a opéré un premier « remaniement » du « pôle vert » de son cabinet. Et coupé le lien avec le Secrétariat général à la planification écologique, existant depuis la création de cette nouvelle administration, en écartant Antoine Pellion. Contexte en a retenu quatre enseignements.

La France traverse une crise politique inédite, dont il est impossible pour l’heure de prédire les conséquences sur les politiques publiques à l’automne. Y compris le budget 2025, dont nul ne sait comment il sera adopté. À Bruxelles, où s’esquisse la nouvelle Commission von der Leyen, la route est mieux balisée. Mais la situation internationale est source d’instabilité.

Jusqu’ici cousin honteux de l’atténuation, l’adaptation au changement climatique s’est imposée en quelques mois dans le débat public, sous l’impulsion de Christophe Béchu. Alors que doit être mis sous peu en consultation un troisième plan national, le ministre de la Transition écologique est parvenu à faire de ce thème controversé un objet politiquement rentable, aidé en cela par les effets de plus en plus tangibles du réchauffement. Un thème qui a aussi l’avantage d’être porteur et soluble à droite… Autant d’excellentes raisons d’échapper au ministre.

L’organigramme de la majorité n’a pas encore été dévoilé officiellement, mais Contexte vous révèle le dispositif de campagne autour de Valérie Hayer. Un dispositif très masculin, plutôt parisien, et directement piloté par l’Élysée.

Christophe Béchu marque son territoire, et est sur tous les fronts en pleine crise agricole. Sa mission : réussir la planification écologique, et servir les ambitions d’Édouard Philippe pour 2027. Le candidat aura besoin d’une vitrine, et d’un bilan sur la transition écologique, pour se différencier d’Emmanuel Macron.

Neuf des quatorze ministres nommés ce 11 janvier ont déjà été membres des Républicains ou de l’UMP. Pressenti pour mener la bataille aux européennes, le chef du parti présidentiel, Stéphane Séjourné, devient ministre des Affaires étrangères et de l’Europe. À Bercy, Bruno Le Maire est renforcé, ajoutant l’Énergie à son portefeuille. Un remaniement qui pourrait créer des remous dans la majorité.

Les élections prévues début juin viendront clore un semestre placé sous le signe de l’incertitude, en France et au niveau européen. En quête de rebond après le psychodrame du projet de loi sur l’immigration, l’exécutif français entretient le flou sur le cap des prochains mois. Côté européen, les institutions sont en passe de boucler le mandat, avant le grand mercato quinquennal. Dans les deux cas, le scrutin redéfinira les équilibres pour les années à venir.

« Un quinquennat absolument infernal », voilà le genre d’expressions qui fleurissent chez les cadres de la majorité. Les critiques pointent toutes l’embolie du système de prise de décision, qui n’a pas évolué depuis le premier quinquennat. Alors que la majorité relative nécessiterait souplesse et adaptation rapide, l’omniprésence de l’Élysée, la faiblesse politique et l’hypertechnicité de la Première ministre, avec l’absence cruelle de cap grippent la mécanique de l’exécutif.

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

Alors qu’Horizons a choisi de peser à l’extérieur de l’Assemblée, les députés MoDem ont ferraillé lors de l’examen du budget. Rachats d’actions, barème de l’impôt sur le revenu, flat tax… ils sont à l’origine de nombreuses défaites de l’exécutif. Exprimant parfois leurs convictions profondes sur la justice sociale, ces batailles révèlent aussi la volonté de cet allié d’être mieux écouté.

En début d’année, le président du groupe Renew avait exprimé son souhait d’être tête de liste de la majorité aux européennes de 2024. Depuis l’été, c’est le grand flottement : l’intéressé, qui dirige aussi le parti Renaissance, se montre discret, et Emmanuel Macron fait attendre sa décision. Alors que les oppositions se mettent en ordre de bataille, la majorité ronge son frein.

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.

Parallèlement aux discussions budgétaires, l’actualité politique du second semestre 2023 va être fortement occupée par les suites des initiatives politiques du président de la République. Après les élections sénatoriales, l’accélération de la préparation des européennes devrait animer les discussions, notamment à gauche.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Un an après l’installation du Secrétariat général à la planification écologique, Emmanuel Macron doit encore démontrer que son action en faveur du climat est concrète et réaliste. Autour de lui, certains le poussent à annoncer des mesures financières substantielles lors du conseil de planification écologique prévu le 5 juillet. L’occasion de répondre aux conclusions du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz, publié en mai dernier.

De Bratislava le 31 mai, Emmanuel Macron a appelé l’Europe à un « grand moment de clarification géopolitique et théorique » sur la question de l’élargissement. Il compte en reparler à l’automne. Sa conversion à l’idée de l’agrandissement de l’Union européenne, y compris à l’Ukraine et à la Moldavie, date d’il y a un an. Au-delà des enjeux institutionnels, la question se révèle politiquement sensible. Au point de devenir un objet de la campagne des européennes, au printemps 2024 ?