Marie Foult

Malgré un contexte politique instable, l’Assurance maladie a finalisé son traditionnel rapport « charges et produits » pour 2025. Ce dernier fait à la fois office de feuille de route et de document de travail pour l’administration et le Parlement en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Selon la version consultée par Contexte ce 11 juillet, il prévoit un peu plus d’un milliard d’euros d’économies, tandis que s’installe un déficit annuel de la branche maladie de plus de 10 milliards d’euros.

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.

La perspective d’une recomposition à venir des forces politiques en faveur de l’extrême droite nourrit les inquiétudes des associations de patients et des ONG sur l’accès à la santé. Accroissement de la pression sur la suppression de l’aide médicale de l’État, remplacement des agences régionales de santé par des préfets, crainte d’une hostilité de la part du Rassemblement national (RN) à l’égard du tissu associatif, elles se préparent à adapter leur plaidoyer et leurs actions.

Passé l’état de sidération après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les professionnels des affaires publiques ont dû s’adapter à la situation incertaine. Nombre d’entre eux en profitent pour travailler des sujets sur le fond, tout en éprouvant des difficultés à se positionner ou à trouver des interlocuteurs dans les équipes de campagne.

Si le mois de juin marque chaque année le coup d’envoi des stratégies d’influence autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la dissolution de l’Assemblée nationale a amené les lobbyistes à s’interroger sur leur stratégie. En l’absence d’arbitrages politiques, certains se tournent vers l’administration, d’autres reviennent aux fondamentaux. Comme un air de 2022.

Près de huit mois après la lettre de cadrage signée par Aurélien Rousseau, les négociations entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie se sont conclues le 4 juin. Une séquence de longues tractations avec le gouvernement qui a de nouveau mis à mal le système conventionnel. Normalement prévu pour cinq ans, l’outil convention est-il condamné à se réinventer ?

À force de voir se succéder les ministres Avenue Duquesne depuis 2017, une certaine lassitude pointe chez les fédérations hospitalières, les syndicats de professionnels et les cabinets de conseil. Tel Sisyphe, ils déplorent de devoir recommencer sans cesse leur travail de lobbying sur des dossiers qui prennent du retard voire sont mis en pause. Alors que de grandes réformes sont attendues.

Contexte a consulté la lettre de mission adressée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, chargées de formuler des propositions pour dégager des économies sur les dépenses de dispositifs médicaux. Elles devront notamment plancher sur une extension des franchises médicales et aller plus loin concernant la mise en œuvre du levier des prix.

La nouvelle année s’ouvre sur un champ de décrets et arrêtés à rédiger et publier pour que les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale entrent en application. Contexte a répertorié et analysé les dispositions sanitaires phares du crû 2024. Sont précisés qui a porté la mesure, si elle est déjà applicable ou nécessite des textes d’application. Contexte suivra leur parution, jour après jour.

À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux arrive en fin de parcours législatif. Sur fond de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, il a vu disparaître au fil de la navette parlementaire les articles les plus contraignants pour les médecins. Ces derniers ont par exemple été fortement associés à la rédaction de l’article qui refond la permanence des soins en établissements de santé.

Les cabinets de conseil et lobbys en tout genre ont de plus en plus de mal à imprimer leur marque sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cause, les verrous posés par le gouvernement sur les initiatives parlementaires et les contraintes financières. Une nouvelle donne qui oblige ces acteurs à revoir leurs méthodes.

Adopté le 25 octobre en séance publique, le texte a été allégé par les sénateurs, parfois main dans la main avec le gouvernement, en faveur des professionnels de santé. Le gouvernement en a profité pour faire passer sa refonte de la permanence des soins en établissements, s’achetant là aussi une tranquillité en vue des négociations conventionnelles. En commission mixte paritaire, il tentera toutefois de réintroduire quelques-unes de ses marottes, dont l’adhésion automatique aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les quatre points à retenir du débat au Sénat.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

Ces dernières semaines, les pistes pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont commencé à se dessiner. Avant la pause estivale, Contexte fait un point sur les mesures qui pourraient s’y retrouver.

Contexte publie en exclusivité la dernière version du traditionnel rapport « charges et produits », qui sera présenté le 6 juillet au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie et qui préfigure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’effort envisagé est comparable à celui de cette année, qui s’élève à 1,213 milliard d’euros.