C’est le 7 décembre, en fin de matinée, qu’elle a clôturé d’intenses négociations entre les rapporteurs. Et il lui aura encore fallu deux heures de débat pour trouver une issue. Mais la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi Valletoux est surtout pointée du doigt pour avoir fait la part belle aux revendications du lobby médical sur le texte.
Sur les 14 parlementaires qui la composaient, sept étaient d’ailleurs des médecins, souligne le député écologiste Sébastien Peytavie. «…
Des avancées, à la marge, en faveur de l’accès aux soins et des infirmiers
Les professionnels de santé qui décident de quitter leur activité libérale devront respecter un préavis de six mois auprès de l’ARS, et l’intérim est encadré pour leur début de carrière. Les aides fiscales et financières à l’installation sont limitées à une fois tous les dix ans, pour lutter contre le nomadisme médical, tandis que les contrats d’engagement de service public (CESP) sont étendus aux étudiants dès la deuxième année. Les patients sans médecin traitant n’auront plus de majoration du ticket modérateur à payer en consultation.
La PPL acte également des avancées pour les infirmiers. La possibilité pour eux de réaliser des certificats de décès – pour l’heure en expérimentation dans six régions – est généralisée. Par ailleurs, le texte entérine le statut d’infirmier référent pour les patients en affection longue durée (ALD).
