Léo Lictevout

La séquence devait permettre de lever le voile sur les compétences des commissaires désignés, leurs positions et la répartition de leurs responsabilités. À défaut d’une clarification d’ensemble, ces grands oraux ont mis en lumière les zones de friction potentielles entre Henna Virkkunen et Michael McGrath, et l’intérêt variable des candidats pour le fond des dossiers relatifs à la tech et aux médias.

Faute d’être malmenée par des élus qu’elle connaît bien, Henna Virkkunen n’a pas fendu l’armure. La candidate à la vice-présidence exécutive de la Commission, chargée de la Tech et des Médias, est arrivée avec son épée et son bouclier, la régulation du numérique et la simplification, pour sauver les ambitions industrielles de l’UE. Les détails et les médias attendront.

Au-delà de son ouverture à l’industrie et de son parcours politique sans écarts, la commissaire désignée à la Tech et aux Médias est perçue à Bruxelles comme une toile blanche. Son style politique et ses positions sur les sujets chauds de son portefeuille restent à éclaircir. À l’aube de son audition parlementaire, Contexte identifie les zones de son portrait que la Finlandaise devra mettre en couleurs.

Accusées de multiples violations des règles commerciales, fiscales, douanières et environnementales, Shein, Temu et AliExpress sont sous pression en France depuis l’année dernière. Trouvant la réaction des autorités françaises trop lente, les lobbys ont fait remonter le dossier à l’échelle européenne… avec un certain succès. Retour sur leur campagne éclair.

La Commission a publié le 3 octobre son état des lieux du droit des consommateurs face aux pratiques abusives en ligne. Celui-ci appuie la nécessité du futur règlement sur l’équité numérique promis par Ursula von der Leyen, mais laisse encore de nombreux arbitrages en suspens.

En l’absence de Thierry Breton, Margrethe Vestager ou encore Didier Reynders dans sa nouvelle équipe, Ursula von der Leyen a redistribué leurs dossiers. La présidente a vu large : une dizaine de commissaires auront la main sur des volets précis des politiques de la tech et des médias. Contexte démêle ce sac de nœuds.

L’eurodéputée et ex-ministre finlandaise a décroché un rôle de vice-présidente exécutive au sein de la seconde Commission von der Leyen, ainsi que le patronage de la puissante DG Connect. Un poste haut placé, mais pas hors d’atteinte des velléités d’autres commissaires, dont le Français Stéphane Séjourné, qui pourrait investir les dossiers tech sous l’angle industriel.

Le diagnostic posé par l’ancien président de la BCE est alarmiste mais connu. L’Europe est proche du décrochage face aux États-Unis et à la Chine. Son rapport sur la compétitivité, rendu à la présidente de la Commission le 9 septembre, reprend des solutions déjà évoquées çà et là par Emmanuel Macron, Thierry Breton ou Ursula von der Leyen elle-même. Et les décline en mesures clés en main à l’attention de la prochaine Commission.

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de e-santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Mario Draghi mise sur l’intelligence artificielle, le partage des données de santé, le cloud et les start-up. De quoi nourrir les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine.

En l’attente d’un gouvernement et de la nouvelle Commission, le flou persiste sur les prochaines initiatives politiques pour la tech. Ce qui n’empêche pas les régulateurs français et européens de roder leurs toutes nouvelles compétences et de poursuivre leurs enquêtes.

Alors que le secteur du numérique en santé craignait de perdre son portage politique à l’annonce de la dissolution, l’administration n’a en rien ralenti la cadence. La stratégie nationale sur la réutilisation des données de santé, que Contexte a pu consulter, est d’ailleurs toujours prévue fin septembre. Et divers textes devant préciser les dernières réformes structurantes sont annoncés d’ici à la fin de l’année. À Bruxelles, la précédente Commission a été très productive en matière de législations aux conséquences durables pour la e-santé. Celle qui lui succédera s’appliquera là aussi à la mise en œuvre des textes.

Les commissions parlementaires ont élu leur bureau, mardi 23 juillet, après plusieurs semaines de tractations autour des membres et des postes stratégiques. Alors que la toute-puissante commission du Marché intérieur conserve ses équilibres et ses poids lourds, la commission Libertés civiles craint que le front pour la protection des données en son sein ne s’effrite. Ailleurs, la droite et les Français tirent leur épingle du jeu pour peser sur la nouvelle révolution industrielle souhaitée par Ursula von der Leyen.

La présidente de la Commission a déroulé, jeudi 18 juillet, ses axes programmatiques pour les cinq prochaines années face aux eurodéputés. Après un mandat marqué par la frénésie réglementaire dans la tech, l’Allemande veut simplifier à tour de bras pour rattraper le retard industriel de l’UE, notamment dans l’IA. Et laisse à ses futurs commissaires le soin d’arbitrer les derniers dossiers réglementaires sur la table.

Les services de l’exécutif européen prêchent la voie de l’apaisement. En phase avec les demandes de l’industrie en faveur d’une pause réglementaire, l’administration recommande au futur commissaire chargé de la tech de se concentrer sur la mise en œuvre et l’optimisation du cadre législatif actuel, selon un document interne de la Commission que Contexte publie.

Contexte publie sa liste provisoire des eurodéputés sortants réélus, en se concentrant sur ceux qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années.

Contexte fait le tour des eurodéputés sortants qui sont sûrs de revenir au prochain mandat. Ils ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années.

Outre les spécialistes de la tech qui concourent à leur réélection, plusieurs primo-candidats aux européennes peuvent déjà se targuer d’une expérience dans l’économie numérique ou sa régulation. Contexte a passé en revue les listes des partis européens à la recherche des futurs élus susceptibles de s’investir sur ces sujets.

C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.

L’hémicycle issu des élections européennes – qui se tiendront du 6 au 9 juin – devrait voir affluer une vague de députés eurosceptiques. Les intentions de vote font des groupes Identité et Démocratie (ID) et Conservateurs et Réformistes européens (CRE) les deux formations en plus forte croissance. Le serpent de mer d’une union de ces extrêmes refait donc surface. Derrière les ressemblances idéologiques de surface, Contexte identifie trois lignes de fracture structurelles qui creusent le fossé entre CRE et ID.

Alors que nombre de nouveaux députés ont pesé sur les lois numériques européennes, l’absence chronique des parlementaires français sur le fond des dossiers est notable à Bruxelles. Manque de motivation, réticence au compromis, puissance française déjà importante à la Commission et au Conseil… Les explications invoquées par la « bulle européenne » sont multiples.