Laura Kayali

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?

Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.

L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.

La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.