Les eurodéputés se sont prononcés non pas sur le texte en lui-même, mais sur la décision d’ouvrir les discussions avec les États, en trilogue.
Adopté en commission Affaires juridiques le 20 juin, le rapport d'Axel Voss (PPE) entérine la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, proposée par la Commission. Il rend également les plateformes responsables des contenus violant le droit d'auteur. Relire notre article .
Patatras. Après plusieurs semaines d’une intense campagne de lobbying, le Parlement européen…