Florianne Finet

Les 60 milliards d’euros de coupes budgétaires du nouveau gouvernement n’auront finalement pas eu raison des mesures fiscales annoncées par Gabriel Attal à l’hiver dernier. Dans le projet de loi de finances présenté par Michel Barnier le 10 octobre figure la quasi-totalité des exonérations demandées par les syndicats agricoles, FNSEA en tête. Décryptage.

Après les chambres d’agriculture et la FNSEA, la nouvelle ministre de l’Agriculture et secrétaire générale de LR poursuit ce jeudi ses auditions avec les autres organisations agricoles. Un moyen de plonger dans les dossiers brûlants du moment, alors que plusieurs interrogations subsistent quant à sa véritable marge de manœuvre au sein de l’exécutif.

En janvier dernier, le syndicat majoritaire assurait que le gouvernement s’apprêtait à interdire les drainages sur 30 % de la surface agricole utile de la France. Six mois plus tard, le gouvernement démissionnaire a finalement choisi d’appliquer a minima cette exigence de la PAC. Au grand dam des gestionnaires d’espaces naturels et des associations environnementales.

Les nouvelles orientations de la présidente de la Commission européenne pour l’agriculture, attendues pour l’automne, devraient donner le ton pour les prochaines années. En France, dans l’attente des priorités budgétaires du prochain gouvernement, les professionnels pourraient faire avancer le chantier des négociations commerciales.

L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a mis un coup d’arrêt à bon nombre de projets agricoles lancés depuis deux ans. Plusieurs chantiers devront être traités rapidement par le prochain exécutif, qu’il s’agisse d’échéances européennes (révision du plan stratégique national) ou pour répondre aux attentes des acteurs économiques (rémunération, phyto).

À quelques jours du premier tour des législatives, rares sont les partis et candidats à avoir clairement exposé leur vision de l’agriculture française. Si certains acteurs s’inquiètent d’un manque de considération des futurs députés pour les agriculteurs, d’autres se montrent plus optimistes et se projettent déjà sur la rentrée.

Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Suspendue depuis trois mois en raison de la crise agricole, la nouvelle stratégie de réduction des pesticides du gouvernement, que publie Contexte, doit être présentée le 6 mai. Pas de big bang finalement, mais quelques inflexions et beaucoup de mesures annoncées comme simplement incitatives. Une nouvelle enveloppe de 90 millions d’euros est aussi prévue pour faciliter le transfert des solutions innovantes.

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

C’est dans une ambiance incertaine que s’ouvre ce 26 mars le 78ᵉ congrès de la FNSEA, à Dunkerque, après deux mois de crise agricole. Un an après son arrivée à la tête du syndicat majoritaire, période marquée par un durcissement de ton face à l’exécutif, Arnaud Rousseau est confronté à un nouveau défi : mettre le gouvernement face à ses promesses tout en évitant la radicalisation de la base.

Ce fut la « surprise du chef », lors de l’ouverture mouvementée du Salon de l’agriculture. Le 24 février, Emmanuel Macron, aux prises avec une colère agricole persistante, lance l’idée de prix minimums liés aux coûts de production. Une annonce qui suscite depuis de nombreuses interrogations parmi les maraîchers et arboriculteurs, volontairement restés à l’écart des lois Égalim. Une situation liée à la forte segmentation du secteur, qui rend ardue la mise en place d’indicateurs harmonisés.

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

L’exécutif doit trancher d’ici à l’ouverture du Salon de l’agriculture sur ce qu’il veut abandonner ou non parmi le panier de mesures prévues par le dernier plan Écophyto. Un plan suspendu début février pour calmer la colère du monde agricole, fortement mobilisé depuis la mi-janvier. L’objectif chiffré de réduction des pesticides d’ici six ans devrait être entièrement remis à plat et les obligations de formation allégées.

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Après dix jours de blocages et de manifestations dans quasiment tout le pays, l’exécutif s’apprête à compléter le train de mesures annoncées lors du déplacement de Gabriel Attal dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne. Le plan présenté vendredi 26 janvier comprend plusieurs nouveautés, mais aussi certaines mesures déjà annoncées ces dernières semaines.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.

On croyait la question du bras de fer entre agriculteurs et énergéticiens soldée par la loi d’accélération des énergies renouvelables. Il a fallu huit mois de négociations supplémentaires pour que le gouvernement fixe les règles pour encadrer l’agrivoltaïsme, une activité en plein essor. Malgré la résistance d’une partie de la profession agricole, soutenue par leur ministère de tutelle, le projet de décret final, qui vient d’être adopté par le Conseil supérieur de l’énergie, semble laisser le champ libre aux énergéticiens. Mais tant que la question clé du partage de la valeur n’a pas été réglée, sa mise en application risque d’être fastidieuse.