Promis, cette fois, c’est la bonne. Le 6 décembre, le ministère de la Transition énergétique l’ annonce avec enthousiasme à la presse : les arbitrages sur l’encadrement des projets agrivoltaïques (lire encadré ci-dessous) sont enfin rendus. Le lendemain, le ministère de l’Agriculture publiait son propre communiqué. Il faut dire que trouver l’équilibre entre projet agricole et projet énergétique s’est avéré aussi délicat au sein de l’exécutif qu’au sein du monde agricole. Manifestement, les grands acteurs de l’énergie, soutenus par la…
Une première définition de l’agrivoltaïsme apportée par la loi sur les énergies renouvelables
L’agrivoltaïsme doit contribuer « durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole », affirme la loi d’accélération des énergies renouvelables (dite loi Aper) du 10 mars 2023, dans son article 54. Cette activité doit apporter à l’agriculture au moins un service, comme la protection contre les aléas climatiques, l’amélioration du bien-être animal ou du potentiel agronomique. Elle doit aussi garantir à un « agriculteur actif » une « production agricole significative et un revenu durable en étant issu ».
