Le gouvernement tente de ne pas s’embourber dans les zones humides agricoles

Le 20 janvier, le gouvernement français a transmis à la Commission européenne une note regroupant ses attentes en matière de « simplification » d’un ensemble de législations européennes. Un volet de ce document est consacré aux normes concernant le secteur agricole. Un an après la « réouverture ciblée » de la PAC, Paris réclame un nouvel allègement des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et vise aussi d’autres textes.

En janvier dernier, le syndicat majoritaire assurait que le gouvernement s’apprêtait à interdire les drainages sur 30 % de la surface agricole utile de la France. Six mois plus tard, le gouvernement démissionnaire a finalement choisi d’appliquer a minima cette exigence de la PAC. Au grand dam des gestionnaires d’espaces naturels et des associations environnementales.

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Lancées fin 2023, les COP régionales patinent. Ces événements qui devaient symboliser la déclinaison territoriale de la planification écologique ont été fragilisés par le changement de gouvernement et la crise agricole et, depuis plusieurs semaines, les acteurs ressentent un flottement. Au point que les Régions, d’abord réticentes pour certaines (Bretagne, Île-de-France), s’interrogent sur l’avenir d’un dispositif qu’elles avaient finalement promis d’adopter.

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.

Après dix jours de blocages et de manifestations dans quasiment tout le pays, l’exécutif s’apprête à compléter le train de mesures annoncées lors du déplacement de Gabriel Attal dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne. Le plan présenté vendredi 26 janvier comprend plusieurs nouveautés, mais aussi certaines mesures déjà annoncées ces dernières semaines.

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE ont annoncé avoir trouvé un accord sur le règlement pour la restauration de la nature, le 9 novembre au soir. Mais les conservateurs du Parti populaire européen n’ont pas indiqué s’ils soutiendraient ce compromis. Tous les regards sont désormais tournés vers le vote en commission Environnement du Parlement, fin novembre, qui n’est pas joué d’avance.