GNR, eau, MHE, aides d’urgence… Les premières concessions du gouvernement pour stopper la contestation agricole

Les agriculteurs sortiront à nouveau les tracteurs les 18 et 19 novembre, dans un mouvement qui pourrait durer jusqu’en décembre. Après le gazole non routier, l’eau, les crises sanitaires et le Green Deal, la colère se concentre cette fois sur le Mercosur. Des victoires politiques inédites ayant été obtenues, cette nouvelle revendication semble plus symbolique et montre les difficultés à concilier l’image d’un syndicat de responsabilité avec la colère sur le terrain.

En 2023, près de 90 % des exploitations agricoles n’ont pas été contrôlées par le moindre service administratif. Cette statistique, qui écorne sérieusement les récits de contrôles incessants sous lesquels ploieraient les agriculteurs, figure dans un rapport d’inspection interministériel, non public, et que révèle Contexte.

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Des sénateurs et députés PS, LR et Renaissance manifestent leurs convergences et leur enthousiasme à l’idée d’une « grande » proposition de loi transpartisane sur l’eau, ses usages, son coût, sa préservation. Mais la crise agricole et l’approche des élections européennes les poussent à contenir leur élan, au moins jusqu’à l’automne.

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

Le Premier ministre a présenté le 26 janvier une série de mesures destinées à calmer la colère des agriculteurs. Gabriel Attal a inclus un volet européen dans ses annonces, promettant qu’Emmanuel Macron s’engagerait personnellement pour les défendre à Bruxelles lors du prochain Conseil européen. Si certaines des actions annoncées semblent déjà bien engagées, d’autres soulèvent davantage d’interrogations.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.