Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Les politiques publiques doivent opérer un virage d’ampleur pour que la France s’adapte au changement climatique. C’est ce qu’écrit la Cour des comptes dans son imposant rapport annuel, paru ce 12 mars. Elle appelle à une mobilisation d'envergure des pouvoirs publics, au moment où la France connaît un « retour de bâton écologique ». Et plaide pour d’importants moyens financiers additionnels – alors que l’exécutif cherche 25 milliards d’euros d’économies.

Emmanuel Macron inaugurera l’événement le 24 février, mais la question du format de sa visite préoccupe les services de l’Élysée. L’équation est complexe : faire comme d’habitude tout en protégeant le chef de l’État des jets de projectiles et quolibets des agriculteurs échaudés par la crise.

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.