Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

Relativement discrète à la rentrée, la campagne des syndicats pour les élections professionnelles de janvier bat désormais son plein. Avec des actions choc organisées dans toute la France sur fond de mal-être agricole. C’est dans deux mois que les agriculteurs devront voter pour élire leurs représentants pour les six prochaines années. Un scrutin complexe mais crucial pour déterminer la représentativité des syndicats, surveillé de près par le gouvernement. Comment le pouvoir est-il réparti dans ces établissements publics que sont les chambres ? À quoi servent-elles exactement ? Contexte vous propose un guide des prochaines élections professionnelles.

L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a mis un coup d’arrêt à bon nombre de projets agricoles lancés depuis deux ans. Plusieurs chantiers devront être traités rapidement par le prochain exécutif, qu’il s’agisse d’échéances européennes (révision du plan stratégique national) ou pour répondre aux attentes des acteurs économiques (rémunération, phyto).

Quatre jours après l’achèvement des débats en séance publique, les députés doivent se prononcer ce 28 mai à 16 h 30 sur le texte. Mais un rejet du projet de loi est loin d’être impossible, Les Républicains penchant pour l’abstention et le Rassemblement national étant tout près de voter contre. Et ce, malgré les nombreuses concessions faites à LR par le gouvernement et le soutien de la FNSEA au texte.

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

C’est dans une ambiance incertaine que s’ouvre ce 26 mars le 78ᵉ congrès de la FNSEA, à Dunkerque, après deux mois de crise agricole. Un an après son arrivée à la tête du syndicat majoritaire, période marquée par un durcissement de ton face à l’exécutif, Arnaud Rousseau est confronté à un nouveau défi : mettre le gouvernement face à ses promesses tout en évitant la radicalisation de la base.