Camille Fortin

Ses articles

Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique
Flickr CC by Dick Smit

Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.
Le RGPD
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La 5G
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Paquet européen droit d'auteur
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Concurrence dans la tech
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Données personnelles
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Télécoms
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Cybersécurité
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Intelligence artificielle
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Élections européennes 2019 et numérique
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Paquet cybersécurité
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Paquet télécoms 2016
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Règlement sur les relations plateformes-to-business
E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique
Flickr CC by Matt Madd

E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.
E-commerce
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Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
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Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
L’ultime sprint du marché unique numérique L’ultime sprint du marché unique numérique
Flickr CC by Andrew Bunday

L’ultime sprint du marché unique numérique

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.
Paquet européen droit d'auteur
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Budget de l'UE après 2020
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Règlement e-privacy
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Directive PSI
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Règlement sur les relations plateformes-to-business
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Règlement sur le retrait de contenus terroristes

E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes [Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes
Flcikr CC by Nana B Agyei

[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.
Règlement sur les relations plateformes-to-business
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique
Flicke CC by Chris Shervey

Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.
À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà
Flickr CC by sa Chris Isherwood

À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
E-commerce : les compromis sur la directive « biens tangibles » menacent la loi Hamon E-commerce : les compromis sur la directive « biens tangibles » menacent la loi Hamon
Flickr CC by sa MEDEF

E-commerce : les compromis sur la directive « biens tangibles » menacent la loi Hamon

S’ils sont adoptés le 22 février en commission parlementaire du Marché intérieur, les compromis sur le projet de directive relative aux contrats de vente en ligne et hors ligne pourraient réduire la période de présomption de non-conformité en France.
E-commerce
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Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
2018, l’année de la dernière chance pour le marché unique numérique 2018, l’année de la dernière chance pour le marché unique numérique
Flickr CC by Adam Baker

2018, l’année de la dernière chance pour le marché unique numérique

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.
Paquet européen droit d'auteur
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Règlement e-privacy
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Directive services de médias audiovisuels
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Accès transfrontalier aux preuves électroniques
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Régulation des contenus sur Internet
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Fiscalité du numérique
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Free flow of data
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Paquet cybersécurité
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Paquet européen sur le e-commerce
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Paquet télécoms 2016

Les trilogues sur les contenus numériques avancent... en partie

Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Le Parlement prépare sa position sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Les commissions Affaires juridiques et Marché intérieur doivent voter le 21 novembre à 9 heures sur ce projet de directive.
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Livraison de colis : le Parlement européen lâche du lest sur les tests d’abordabilité

D’après une version préliminaire des amendements de compromis que Contexte a consultée, le groupe PPE devrait lever ses objections en échange de modifications sur l’évaluation du caractère abordable des tarifs. Le vote est prévu pour le 12 octobre.
E-commerce

Le Parlement prépare un « grand compromis » sur les contrats de vente

L’équipe de négociation au Parlement européen semble s’orienter vers un « grand compromis » sur les éléments communs aux propositions législatives sur les biens tangibles et les contenus numériques.
E-commerce
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Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
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Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Le Parlement européen échoue sur la livraison transfrontière de colis

La commission Transports du Parlement a rejeté de justesse le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre les prix pratiqués par les opérateurs plus transparents.
E-commerce
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Paquet européen sur le e-commerce

Contrats de contenus numériques : le projet de position des États à la loupe

Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.
E-commerce
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Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Contrats de vente : vers un accord au Conseil sur les contenus numériques

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.
E-commerce
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Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
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Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

WhatsApp, Viber, etc. : les régulateurs télécoms plaident pour une évaluation prudente

Toute obligation pour ces nouveaux services (OTT) doit être proportionnée et pertinente, estime l’Orece, qui appelle la Commission européenne à se concentrer sur les services vocaux ou de messagerie instantanée.
Télécoms

Info Contexte - Aérien : Bruxelles souhaite revoir les règles sur les subventions

Contexte publie et décrypte la stratégie de la Commission européenne pour l'aérien, avant sa présentation le 7 décembre. Elle s’attaquera à la question de la concurrence déloyale des compagnies nationales publiques des pays du Golfe, et des drones.
Stratégie aérienne de l'UE
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Concurrence
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Transport aérien
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Drones

Libéralisation ferroviaire : changement de dernière minute réclamé par l'Espagne

Le compromis luxembourgeois du volet politique du quatrième paquet ferroviaire a été adopté par les ministres du Transport, le 8 octobre 2015.
Quatrième paquet ferroviaire
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Libéralisation du transport ferroviaire
Volkswagen : l’UE se penche sur les limites d’émissions des tests sur route Volkswagen : l’UE se penche sur les limites d’émissions des tests sur route
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Volkswagen : l’UE se penche sur les limites d’émissions des tests sur route

La Commission propose d'être plus clémente concernant les valeurs plafonds des émissions d'oxydes d'azote (NOx) à retenir pour les tests en conditions réelles, pendant une période transitoire de deux ans.
Route
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Émissions des véhicules
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COP21