Le projet de compromis sur la directive sur les contenus numériques , qui sera mis sur la table du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) le 8 juin est désormais disponible. Comme nous l’avions indiqué, la présidence maltaise conserve l’approche de la Commission en faveur d’une harmonisation maximale ciblée. Elle introduit toutefois une certaine flexibilité en ce qui concerne les délais encadrant la responsabilité du fournisseur en cas de non-conformité du contenu : elle indique seulement que la garantie ou…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez Contexte gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire