Le monde du lobbying ne pouvait pas échapper seul à la mode du « local », surtout au moment où le mot « territoire » est devenu le passage obligé de tout discours politique. « En France, le lobbying local commence tout juste », constate Gilles Teisseyre, dont le cabinet Arcturus fait figure de pionnier puisqu’il a un bureau à Marseille depuis 2008. L’expression recouvre d’ailleurs des réalités différentes, sans parler des cabinets qui parsèment leurs plaquettes de références au…
Du sursis pour déclarer à la HATVP les actions de lobbying auprès des décideurs locaux
La mesure ne figurait pas dans le projet de loi Sapin 2, mais avait été ajoutée au cours de la navette parlementaire au grand dam des associations de lobbyistes et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. A partir de juillet 2018, les représentants d'intérêts étaient censés déclarer dans leur rapport annuel d'activité de lobbying les actions d'influence auprès des élus locaux et de certaines catégories d'agents territoriaux. Une obligation à laquelle ils sont astreints concernant les décideurs publics nationaux depuis juillet 2017. Deux reports, le dernier datant de juin 2020 à l'occasion de la loi diverses mesures d'urgence, ont finalement repoussé la date d'entrée en vigueur à juillet 2022. Dans son rapport pour un lobbying "plus transparent et responsable", le député Sylvain Waserman estime que l'extension aux décideurs locaux serait "inopérante". "Imposer (avec sanctions pénales s’il oublie de le faire) à tout artisan qui verra plus de dix fois son maire de village, ou à toute association subventionnée en charge du périscolaire ou de toute autre activité solidaire, ou encore à toute entreprise du secteur de se répertorier au registre serait inopérant et soulèverait une multitude de questions. Surtout, les sanctions pénales qu’il faudrait alors théoriquement appliquer à ceux qui ne se déclarent pas comme représentant d’intérêts seraient absurdes et décrédibiliseraient totalement l’ensemble de l’édifice construit par la loi", juge-t-il. Il rappelle par ailleurs que les marchés publics sont déjà très encadrés. Comme la HATVP, il préconise de fixer un seuil de taille pour les collectivités et de promouvoir les déontologues locaux.
