Le référendum français sur l’adhésion de la Turquie à l’UE passe à la trappe

L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, qui a été transmis au Conseil d’État pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne.
01 avril 2008 à 12h22
Pouvoirs

Le « verrou référendaire », qualificatif donné par le secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à l’article 88-5 de la Constitution française, devrait bientôt sauter. Cet article du Titre XV de la Constitution stipule que « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.»

Traduction : les Français n’auront plus le dernier mot pour toute nouvelle…

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