Le Parlement s’accorde sur la limitation de l’usage du référendum en cas d’adhésion d’un État à l’UE

Alors que le projet de loi sur la réforme des institutions risque de ne pas être adopté en Congrès le 21 juillet prochain, les parlementaires français ont finalement trouvé un accord sur la question du référendum en cas d’intégration d’un nouvel État dans l’UE.
15 juillet 2008 à 19h09
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