Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».
29 avril 2021 à 7h00
Tech, Médias, Pouvoirs, Énergie, Numérique, Transports, Agro, Environnement
Le sénateur Jean-François Longeot. DR
par Camille Selosse, Victor Roux-Goeken, Guillaume Bietry

Le projet de loi sera examiné par le Sénat en commission la première semaine de juin. Il sera ensuite débattu en séance à partir de la mi-juin.

La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est chargée de l’examen du texte au fond, mais un certain nombre d’articles ont été délégués à la commission des Affaires économiques (sur le logement, l’agriculture ou encore le code minier). Les commissions des Lois, des Finances et de la Culture se sont…

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Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.
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Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.
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