Affichage environnemental
À l’initiative de Marta de Cidrac, et au diapason de la commission des Affaires économiques, les sénateurs ont réécrit entièrement l’article 1ᵉʳ sur l’affichage environnemental. La rapporteure avait confié à Contexte son intention de « simplifier [le dispositif] pour les commerçants et pour les clients ».
Sa version du texte introduit des sanctions en cas de non-respect de l’affichage, en donnant mandat aux agents de la DGCCRF pour effectuer les contrôles. Elle prévoit qu’un décret précisera des conditions…