Le rapporteur du titre sur les mobilités du projet de loi Convention citoyenne, Philippe Tabarot (LR), a fourni la grande majorité des amendements ayant été adoptés par la commission du Développement durable, saisie au fond, le 2 juin. Les sénateurs n’ont pas détricoté entièrement le texte du gouvernement. Mais ils ont repoussé quelques échéances, supprimé plusieurs dispositions concernant les collectivités, et revu entièrement l’article sur les écotaxes régionales. Un important nombre d’ajouts concerne la transition écologique des véhicules, personnels et…
Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne
03 juin 2021 à 7h00