Depuis quelques semaines, à Bruxelles, les bonnes nouvelles se succèdent pour les ayants droit.
Au sein du débat controversé sur la directive droit d’auteur, les positions du secteur de la création "commencent à faire leur chemin" dans l’esprit des eurodéputés, souffle-t-on dans les couloirs du Parlement européen.
Si le pessimisme commence à gagner le secteur numérique, les défenseurs d’une ligne différente de celle de la Commission européenne ne s’avouent pas pour autant vaincus.
Trois victoires successives pour les ayants droit…
Le Beuc publie ses requêtes
Le Bureau européen des unions de consommateurs souhaite, entre autres :
- que les accords de licences passés entre les plateformes et les ayants droit soient fondés sur le volontariat, ou strictement réservés aux plateformes qui jouent un rôle "actif"
- que les consommateurs bénéficient de recours judiciaires pour défendre leurs "droits d'utilisation"
- qu'une exception obligatoire pour les contenus générés par les utilisateurs soit créée
