Le règlement sur le géoblocage injustifié, présenté par la Commission européenne en mai 2016, vise à faciliter l’e-commerce. Le blocage géographique consiste à empêcher l’accès à un site ou à un contenu en fonction du lieu de résidence (adresse IP) ou de la carte de crédit. Le Parlement a décidé d’intégrer les contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur (musique, e-books, logiciels, jeux) dans le champ d’application du texte, ce que les États refusent. Les Maltais, qui assuraient la…
Virginie Rozière : « Sur le géoblocage, la Commission a compris que musique et livres sont une ligne rouge pour les États »
