Au Parlement européen, deux visions contradictoires du droit d’auteur à l’ère numérique se dessinent de plus en plus nettement. Le millier d’amendements au rapport de Therese Comodini Cachia (PPE), que Contexte s’est procuré, montre des divisions peu surprenantes, mais profondes.
La proposition de la Commission sur le droit d’auteur a divisé les parlementaires dès leur premier échange de vues, en début d’année. La publication du rapport , en mars 2017, a continué de semer le trouble à la commission Affaires…
Les positions de Julia Reda
L’eurodéputée spécialiste du droit d’auteur (pirates en Allemagne, verts au Parlement européen), dont les positions ne font pas toujours l’unanimité, a déposé plus d’une centaine d’amendements, dont certains co-signés avec des parlementaires d’autres groupes. Elle propose entre autres de supprimer les articles 11 et 13, de définir les contenus générés par les utilisateurs (« user generated content ») et d’introduire la liberté de panorama. Elle veut également préciser que les hyperliens ne constituent pas des communications au public (amendement 785).
