La Commission européenne a finalement dévoilé sa réforme sur le droit d’auteur le 14 septembre, après d’interminables atermoiements sur la date exacte de ses annonces.
Deux textes ont été présentés : un règlement, pour compléter la directive câble et satellite, et une directive, pour affiner la directive dite « InfoSoc ». Il s’agit ici de la directive. Le texte est un complément à la législation existante, qui n’a vocation ni à remplacer, ni à remettre en cause ce qui est…
