L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission sont parvenus, vendredi 15 mars, à résoudre leurs différends sur le projet d’espace européen des données de santé. Un compromis a notamment été trouvé sur la délicate question du consentement à la réutilisation des données. Satisfaisant pour le Conseil, il laisse en revanche un goût amer à certains parlementaires et fait planer une menace sur les votes à venir en commission et en plénière.

Après la déconvenue de la semaine passée, Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission seront de retour à la table des négociations ce jeudi 14 mars pour tenter de finaliser in extremis les tractations sur ce dossier délicat. Les parlementaires sont plus ou moins en ordre de bataille, des propositions de compromis sont sur la table et commissaires, ministres et rapporteurs n’entendent en aucun cas attendre la prochaine mandature pour conclure : cette fois-ci devrait donc être la bonne.

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.