Espace européen des données de santé : un ballon d’essai lourd d’enjeux

La Commission européenne a enfin présenté le règlement pour un espace européen des données de santé mardi 3 mai. Confidentialité des données des patients, accès de l’industrie aux données…, ce premier espace soulève des questions de fond, déjà pointées tant par les politiques que par les lobbys.
05 mai 2022 à 7h00
E-santé
L'EEDS est le premier espace européen de données — Flick CC by sa Katy Warner
par Justine Daniel

Attendue depuis plusieurs mois, la proposition de règlement pour un espace européen des données de santé a finalement été présentée par Stella Kyriakides, commissaire à la Santé , mardi 3 mai, à Strasbourg.

Premier des neuf espaces européens prévus dans le cadre de la stratégie sur la donnée, l’EEDS prévoit un véritable marché unique de la donnée de santé. Il s’agirait d’abord pour les patients de contrôler et transporter leurs données numérisées de santé. Et, dans un second temps, de…

À lire également

L’espace européen des données de santé sous le bistouri L’espace européen des données de santé sous le bistouri
Surasak Sondee/Istock
Kit de survie

L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Après trois mois de négociation d’une précision chirurgicale, un accord provisoire a été conclu le 15 mars entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce grand projet visant à accroître la collecte, la circulation et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Contexte s’est procuré le texte de l’accord et détaille les compromis négociés sur les principaux points de friction entre les trois institutions.
Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé
UGO AMEZ/SIPA

Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.
Espace européen des données de santé
La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients
Branden Camp/AP/SIPA

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé
·
Espace européen des données de santé
Espace européen des données de santé : les États membres taillent et retaillent le dispositif sur l’usage primaire Espace européen des données de santé : les États membres taillent et retaillent le dispositif sur l’usage primaire
Pixabay

Espace européen des données de santé : les États membres taillent et retaillent le dispositif sur l’usage primaire

La présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté fin avril aux experts des Vingt-Sept de nouvelles propositions de compromis sur le projet d’espace européen des données de santé. Des propositions qui portent essentiellement sur l’utilisation primaire des données – droit d’accès, d’opposition, d’information des patients – mais pas seulement.
Stratégie européenne des données de santé
[Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données [Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données
(Pixabay)

[Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données

La présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera ce lundi 23 janvier aux experts nationaux un nouveau projet de compromis sur le règlement pour un espace européen des données de santé. Ce projet, que Contexte publie, porte essentiellement sur l’utilisation secondaire des données de santé. Il renforce leur protection et interdit leur traitement sans autorisation.
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé
Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé
(Pixabay)

Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé

La présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis aux États membres ses premières propositions de compromis sur l’espace européen des données de santé, vendredi 7 octobre. Elles réorganisent certaines missions incombant à la Commission, aux États et aux instances techniques, en lien avec l’utilisation primaire des données.
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé
·
Espace européen des données de santé
Documents - L’UE frappe fort avec l’espace européen des données de santé Documents - L’UE frappe fort avec l’espace européen des données de santé
Rob Pongsajapan (CC-BY 2.0)

Documents - L’UE frappe fort avec l’espace européen des données de santé

Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé, le tout premier espace sectoriel de l’Union. Après avoir longtemps appliqué la manière douce, l’exécutif s’apprête à introduire des règles contraignantes afin d’embarquer avec lui les États membres et les professionnels de santé.
Stratégie européenne des données de santé
·
Soins de santé transfrontaliers
·
Interopérabilité
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Espace européen des données de santé

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire