Samuel Kahn

Le règlement sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté en mai, mais la bataille se poursuit désormais dans les organismes de normalisation où se négocient les détails de la conformité aux lois. Si certains standards sont déjà fixés, la France estime qu’elle a une carte à jouer sur l’IA frugale.

La nouvelle relation des deux régulateurs semble pour le moment se faire à l’avantage de l’Autorité de la concurrence. Elle a convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés de tenir compte des enjeux de concurrence dans son interprétation du RGPD. Pour le plus grand bonheur du secteur de la publicité en ligne.

Le passage du secrétariat d’État au Numérique, locataire historique de Bercy, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présage-t-il d’une réorientation des politiques publiques ? La question travaille les lobbys de la tech, avides d’éclaircissements en attendant les décrets d’attribution de Clara Chappaz.

En l’attente d’un gouvernement et de la nouvelle Commission, le flou persiste sur les prochaines initiatives politiques pour la tech. Ce qui n’empêche pas les régulateurs français et européens de roder leurs toutes nouvelles compétences et de poursuivre leurs enquêtes.

À l’issue du second tour des législatives anticipées, plusieurs personnalités investies depuis 2022 – et même 2017 – ont dû plier bagage. D’autres ont retrouvé leur siège, tandis que de nouveaux élus vont faire leurs premiers pas dans l’hémicycle. Contexte a identifié les députés susceptibles de s’investir dans les dossiers relatifs à la tech. Leur intérêt restera à confirmer et dépendra aussi de la répartition dans les commissions thématiques.

Troublés à l’idée de perdre la majorité la plus favorable qu’ils aient connue, les lobbys de la tech sont peu nombreux à sortir de leur réserve et renvoyer dos à dos les « extrêmes ». En coulisse, en revanche, certains font le constat qu’une extrême droite pro-industrie dédramatisée par les expériences Trump et Meloni servirait davantage leurs intérêts qu’un Nouveau Front populaire vu comme « anticapitaliste ».

Pour boucler un accord en un temps record, les négociateurs Insoumis, socialistes, écologistes et communistes avaient trois atouts dans leurs manches : le choix de s’appuyer sur leurs priorités communes, le rapprochement de leurs programmes lors des européennes et deux ans de travail partagé à l’Assemblée nationale.

Lancé dans la course à l’intelligence artificielle, le gouvernement place de grands espoirs dans l’évolution du mandat de l’autorité pour favoriser l’innovation. Mais cette mesure fait avant tout figure de gri-gri destiné à rassurer le secteur économique.

Les ambitions de l’autorité de régulation des données personnelles sur l’intelligence artificielle crispent Bercy et le secteur de la tech. Sommée d’adapter ses pratiques aux enjeux de la course à l’innovation, la Cnil entend le faire sans renier pour autant ses missions historiques.

À la veille de la commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du PJL Sren.

Ce cénacle d’une quinzaine d’experts vient de rendre un rapport dans la droite ligne des politiques publiques françaises déjà amorcées en matière d’IA, mais propose tout de même d’aller beaucoup plus loin concernant les données personnelles, l’investissement et la concurrence.

Portés par des problématiques différentes, les acteurs rassemblés sous la bannière de la sobriété numérique – fabricants « écoresponsables », reconditionneurs... – avancent en ordre dispersé face au puissant bloc des fabricants de terminaux et des éco-organismes. Difficile, dans ces conditions, de remporter des arbitrages.

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Contexte vous propose une sélection de députés et de sénateurs qui travaillent sur les thématiques suivies par notre édition Tech. Entre anciennes marottes, comme les télécoms et les start-up, et enjeux plus récents sur fond de souveraineté, comme le cloud ou la politique industrielle, découvrez leur parcours et leurs contributions aux débats publics.

Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le projet de loi Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services numériques (DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.

Point de contact, e-Enfance ou Génération numérique sont aujourd’hui des interlocutrices incontournables du gouvernement et des parlementaires, mais aussi des plateformes. Ces structures, à la fois partenaires et concurrentes, doivent désormais faire face à la question de leur indépendance et de leur financement en vue de l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques.

Le projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) a été adopté par le Sénat mercredi 5 juillet, puis par l'Assemblée nationale le 17 octobre. Il se dirige maintenant vers la commission mixte paritaire, qui sera l'occasion de derniers arbitrages. Une saisine du Conseil constitutionnel est par ailleurs en préparation. D'ici là, plongez-vous dans les mesures adoptées par les deux chambres.

Parfois perçue comme une institution rigide, chantre du RGPD, la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’efforce de prendre la mesure de l’impact économique de ses décisions. Les membres de son collège et de ses services que nous avons sélectionnés illustrent cette tension entre régulation et innovation qui la pousse aujourd’hui à se transformer.