Serait-elle toujours froissée par l’atterrissage – décevant à son goût – du règlement sur l’intelligence artificielle, qu’elle a jusqu’au bout tenté d’influencer selon ses désirs (relire notre article ) ? La France reste en tout cas décidée à imprimer sa marque sur la régulation de l’IA, qui se joue désormais au niveau des normes harmonisées prévues par le texte .
Négociés au sein des instances des comités européens de normalisation Cen-Cenelec, ces critères techniques censés permettre aux concepteurs d’IA de…
Afnor, Cen-Cenelec, ISO… késako ?
Ces acronymes obscurs désignent des instances qui se veulent au contraire transparentes et accessibles : les organismes de normalisation. En France, en Europe ou au niveau mondial, entreprises, lobbys et administrations dépêchent des experts afin de discuter de normes, facultatives ou non, sortes de modes d’emploi pour s’assurer ou faire montre du respect d’une réglementation donnée.Ces standards techniques, qui peuvent concerner des sujets aussi variés que les jouets, les emballages plastiques ou les dispositifs médicaux, ont pris ces dernières années une certaine coloration politique (relire notre article, réservé aux abonnés Pouvoirs). Aujourd’hui, ils ont davantage tendance à s’inviter dans les débats, parfois même en amont, comme lors des discussions sur la protection des mineurs en ligne préfigurant la loi Sren sur l’espace numérique. Ce texte adaptant le droit français au règlement sur les services numériques avait en effet vu l’Association française de normalisation publier un guide sur le sujet.