Jamal El Hassani

Accusées de multiples violations des règles commerciales, fiscales, douanières et environnementales, Shein, Temu et AliExpress sont sous pression en France depuis l’année dernière. Trouvant la réaction des autorités françaises trop lente, les lobbys ont fait remonter le dossier à l’échelle européenne… avec un certain succès. Retour sur leur campagne éclair.

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».

Le président de l’Autorité de la concurrence expose sa vision de la cohabitation du règlement sur les marchés numériques (DMA) avec le droit de la concurrence. Il craint par ailleurs que l’arrêt Illumina/Grail ne menace le contrôle des acquisitions dans la tech.

La nouvelle relation des deux régulateurs semble pour le moment se faire à l’avantage de l’Autorité de la concurrence. Elle a convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés de tenir compte des enjeux de concurrence dans son interprétation du RGPD. Pour le plus grand bonheur du secteur de la publicité en ligne.

Le passage du secrétariat d’État au Numérique, locataire historique de Bercy, sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présage-t-il d’une réorientation des politiques publiques ? La question travaille les lobbys de la tech, avides d’éclaircissements en attendant les décrets d’attribution de Clara Chappaz.

En l’attente d’un gouvernement et de la nouvelle Commission, le flou persiste sur les prochaines initiatives politiques pour la tech. Ce qui n’empêche pas les régulateurs français et européens de roder leurs toutes nouvelles compétences et de poursuivre leurs enquêtes.

À l’issue du second tour des législatives anticipées, plusieurs personnalités investies depuis 2022 – et même 2017 – ont dû plier bagage. D’autres ont retrouvé leur siège, tandis que de nouveaux élus vont faire leurs premiers pas dans l’hémicycle. Contexte a identifié les députés susceptibles de s’investir dans les dossiers relatifs à la tech. Leur intérêt restera à confirmer et dépendra aussi de la répartition dans les commissions thématiques.

Dans son avis sur le marché de l’IA générative, l’Autorité de la concurrence pointe d’importants risques pour la concurrence. Elle appelle à la désignation des services d’IA sur le cloud comme contrôleurs d’accès du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.

Troublés à l’idée de perdre la majorité la plus favorable qu’ils aient connue, les lobbys de la tech sont peu nombreux à sortir de leur réserve et renvoyer dos à dos les « extrêmes ». En coulisse, en revanche, certains font le constat qu’une extrême droite pro-industrie dédramatisée par les expériences Trump et Meloni servirait davantage leurs intérêts qu’un Nouveau Front populaire vu comme « anticapitaliste ».

Les autorités de la concurrence, accusées d’avoir assisté, impuissantes, à l’essor des Gafam, se savent attendues au tournant, tandis que les appels à changer les règles de la concurrence européenne se multiplient.

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…

Ce cénacle d’une quinzaine d’experts vient de rendre un rapport dans la droite ligne des politiques publiques françaises déjà amorcées en matière d’IA, mais propose tout de même d’aller beaucoup plus loin concernant les données personnelles, l’investissement et la concurrence.

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.

La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Alors que la souveraineté numérique fait de plus en plus consensus, ses défenseurs peinent à influencer les décisions publiques. Ils tentent de se structurer pour peser davantage, mais sont freinés par leur désunion.

Contexte vous propose une sélection de députés et de sénateurs qui travaillent sur les thématiques suivies par notre édition Tech. Entre anciennes marottes, comme les télécoms et les start-up, et enjeux plus récents sur fond de souveraineté, comme le cloud ou la politique industrielle, découvrez leur parcours et leurs contributions aux débats publics.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.