Anne-Laure Mercier

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de e-santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Mario Draghi mise sur l’intelligence artificielle, le partage des données de santé, le cloud et les start-up. De quoi nourrir les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine.

Alors que le secteur du numérique en santé craignait de perdre son portage politique à l’annonce de la dissolution, l’administration n’a en rien ralenti la cadence. La stratégie nationale sur la réutilisation des données de santé, que Contexte a pu consulter, est d’ailleurs toujours prévue fin septembre. Et divers textes devant préciser les dernières réformes structurantes sont annoncés d’ici à la fin de l’année. À Bruxelles, la précédente Commission a été très productive en matière de législations aux conséquences durables pour la e-santé. Celle qui lui succédera s’appliquera là aussi à la mise en œuvre des textes.

Le secteur de la santé fait en France une nouvelle rentrée par temps brumeux. Janvier avait démarré dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Septembre ne sait même pas encore à quelle sauce sera assaissonné le PLFSS, pourtant le texte le plus important en matière de politique de santé. À Bruxelles en revanche, la nouvelle Commission se dessine selon un agenda bien huilé et Ursula von der Leyen a déjà endossé plusieurs initiatives en matière de santé. La présidence hongroise du Conseil de l’UE poursuivra quant à elle les négociations sur le paquet pharmaceutique.

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.

À Paris, le numérique en santé se cherche une nouvelle gouvernance. L’automne sera également marqué par les premiers textes budgétaires du second quinquennat Macron et l’ouverture des négociations de la prochaine convention médicale. De son côté, Bruxelles négocie les futures grandes lois sur l’intelligence artificielle et les données. Et l’espace européen des données de santé s’apprête à entamer son parcours législatif.

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.

La nomination de François Braun avenue Duquesne pose beaucoup de questions au secteur de la e-santé. Le président du syndicat Samu-Urgences de France n’a en effet, jusqu’à présent, pas eu à se frotter au sujet ni à son écosystème. Et le programme de ses premiers mois au ministère de la Santé s’annonce déjà chargé.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition qui s'intéressent au numérique, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Contexte fait le point sur les enjeux pour la e-santé de ce second mandat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État a rapidement identifié le secteur comme un marché clé et, tout au long de ses cinq premières années à la présidence de la République, s’est appliqué à donner un visage et des moyens au numérique en santé. Il a promis « cinq années de mieux » le soir de sa réélection : justement, l’enjeu est désormais de concrétiser les usages et de passer de l’innovation à l’accès au marché.

Brandie en étendard à droite comme à gauche, la souveraineté numérique se pare de nuances selon les candidats. Tous condamnent la domination des Gafam, mais les avis divergent sur les moyens de développer une filière capable de se substituer aux géants américains ou chinois.

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

Alors que la candidate LR à l’élection présidentielle s'apprête à présenter son programme, son équipe de campagne a réuni une quinzaine de start-up de la e-santé pour leur demander : « Pourquoi vos innovations n’arrivent pas sur le marché ? » Contexte a pu assister à cette consultation.

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.