Les sénateurs de la commission du Développement durable n’ont pas palabré, le 6 mars. Bouclé à 17 h 30, l’examen de 574 amendements déposés sur le projet de loi mobilités n’a suscité ni grands débats, ni croisade contre l’exécutif.
Le texte de la commission , le rapport de Didier Mandelli , et le tableau comparatif .
"La ministre des Transports semble ouverte à nos propositions. Les amendements proposés par notre rapporteur illustrent également son esprit d'ouverture à différentes sensibilités", a…
La commission ne veut pas d’une vignette
C’était l’une des interrogations sur le positionnement du Sénat : quelle attitude face à l’hypothèse d’une vignette poids lourds ? L’amendement d’appel créant une vignette pour les seuls étrangers a été rejeté. Pour Didier Mandelli comme pour Hervé Maurey, qui veut “sortir de cette maladie de vouloir tout le temps créer des taxes”, il faudrait d’abord affecter davantage de TICPE au financement des infrastructures.
Sur ce sujet non plus, le débat en commission n’a pas été très vif. Seul Ronan Dantec a pris la parole pour défendre le dispositif imaginé par le ministère des Transports, que Didier Mandelli juge “irréaliste”. “Personne ne veut taxer les poids lourds français, et on ne sait pas comment ne taxer que les étrangers”, résumait-il au lendemain de la réunion de la commission.
