Tandis que les négociations sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire s’intensifient, l’Union européenne devrait adopter le 22 septembre de nouvelles règles pour l’attribution des capacités sur l’infrastructure ferroviaire. Elles doivent clarifier les procédures et les critères concernant le recours aux accords-cadres, afin d’éviter que des gestionnaires d’infrastructure ne freinent l’arrivée de nouveaux entrants.
Un "décret" de la directive Recast de 2012
Le texte à l’agenda d’une réunion du comité pour l’espace ferroviaire unique européen (Serac) doit s’appliquer à…
