La directive européenne sur les marchés publics permet de rationaliser les règles de la commande publique, mais sa transposition française est loin d’être satisfaisante. Voilà en substance les conclusions du Sénat sur le projet d’ordonnance qui doit permettre la transposition de la directive , comme celles du milieu associatif.
Complications pour les collectivités ?
Lors des travaux de la commission des Lois du 11 février, l e sénateur du Bas-Rhin, André Reichardt (UMP), est revenu sur les problèmes que pose…
