Au Parlement européen, les débats sur la réforme controversée du droit d’auteur ont commencé. Le 29 novembre, la commission des Affaires juridiques du Parlement a organisé une audition sur le thème du "value gap", où les différentes parties prenantes étaient invitées à analyser la pertinence de l’article 13 de la directive proposée par la Commission.
Le "value gap" est l'écart entre les revenus de la publicité touchés par les plateformes grâce aux contenus publiés et ceux qu'elles versent aux ayants…
Calendrier prévisionnel
12 janvier 2017 : échanges de vues en commission Affaires juridiques
6 mars : envoi du projet de rapport à la traduction
22 - 23 mars : examen du projet de rapport
30 mars : date butoir du dépôt des amendements
3 - 4 mai : examen des amendements
19 - 20 juin : vote du projet de rapport en commission
D'ici fin 2017 : vote du projet de rapport en plénière
