Kit de survie

Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.
07 mars 2024 à 8h00
Environnement

Cette infographie, publiée le 10 janvier au début des trilogues, a été mise à jour le 7 mars afin d’ajouter la quatrième colonne présentant les éléments de l’accord.

À lire également

Règlement emballages : la recette de McDonald’s pour un lobbying réussi Règlement emballages : la recette de McDonald’s pour un lobbying réussi
Brice Marchal pour Contexte
Enquête

Règlement emballages : la recette de McDonald’s pour un lobbying réussi

Directement supervisée à partir de Chicago, la stratégie de McDonald’s a reposé sur plusieurs ingrédients. Utilisés à des moments précis, entre la présentation du projet de règlement par la Commission à l’automne 2022 et le vote au Parlement européen un an plus tard, ils ont permis au géant américain d’échapper à quasi toutes les « contraintes » qu’il décriait le 1ᵉʳ mars 2023. Contexte vous livre la recette.
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
·
Lobbying
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles
XOSE BOUZAS/Hans Lucas

PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Substances chimiques
Emballages : une clause miroir au goût amer Emballages : une clause miroir au goût amer
iStock

Emballages : une clause miroir au goût amer

L’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage
Emballages : le Conseil et le Parlement se réconcilient en trilogue, la Commission dans l’embarras Emballages : le Conseil et le Parlement se réconcilient en trilogue, la Commission dans l’embarras
European Union, 2024

Emballages : le Conseil et le Parlement se réconcilient en trilogue, la Commission dans l’embarras

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.
Règlement emballages
Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages
European Union

Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.
Déchets - Environnement
·
Règlement emballages
·
Réemploi - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
Daina Le Lardic /EU

Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique

La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.
Règlement emballages
·
Recyclage
·
Réemploi - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement
Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter
Infographie

Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage
·
Réemploi - Environnement
·
Déchets - Environnement

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire