Plan stratégique national : qui veut quoi sur le premier pilier de la PAC

Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.

Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Contexte publie les premières propositions transmises par le ministère de l’Agriculture aux parties prenantes sur l’utilisation du Feader, ce fonds qui finance les mesures du second pilier de la PAC. Elles concernent les aides à la conversion au bio, les indemnités compensatoires de handicaps (ICHN) et les mesures agroenvironnementales (Maec). Le maître-mot en est « stabilité ».

Le « super trilogue » du 26 mars sur les trois textes de la PAC a finalement tenu promesse. Conseil et Parlement se sont accordés sur l’un des points les plus sensibles de la réforme : le nouveau modèle de mise en œuvre. De quoi aborder plus sereinement la suite des discussions.

Les colégislateurs se retrouvent ce 26 mars pour une réunion commune aux trois règlements de la réforme. Quatre paquets de compromis sont sur la table. Contexte, qui a consulté les dernières propositions du Conseil, passe en revue les quelques ouvertures et les nombreux points de blocage des négociations.

Depuis une semaine, la DGPE échange avec les syndicats agricoles sur ce que pourrait devenir le premier pilier de la PAC. L’hypothèse centrale en test, d’après les documents préparatoires que Contexte s’est procurés : le transfert d’une partie du budget des aides couplées allouées aux éleveurs de bovins vers les soutiens aux protéines végétales.