Plan stratégique : le syndicalisme majoritaire et les régions marquent des points

Le ministre de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes la seconde salve de ses arbitrages lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) du 13 juillet. S’il reste encore des points à caler, notamment sur les mesures agroenvironnementales dont la gestion sera partagée entre l’État et les régions, l’essentiel est décidé. Contexte a mis en regard les grandes orientations prises et les options offertes au niveau européen.

C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.

Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.

La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Contexte publie les premières propositions transmises par le ministère de l’Agriculture aux parties prenantes sur l’utilisation du Feader, ce fonds qui finance les mesures du second pilier de la PAC. Elles concernent les aides à la conversion au bio, les indemnités compensatoires de handicaps (ICHN) et les mesures agroenvironnementales (Maec). Le maître-mot en est « stabilité ».