Justine Daniel

Alors que le secteur du numérique en santé craignait de perdre son portage politique à l’annonce de la dissolution, l’administration n’a en rien ralenti la cadence. La stratégie nationale sur la réutilisation des données de santé, que Contexte a pu consulter, est d’ailleurs toujours prévue fin septembre. Et divers textes devant préciser les dernières réformes structurantes sont annoncés d’ici à la fin de l’année. À Bruxelles, la précédente Commission a été très productive en matière de législations aux conséquences durables pour la e-santé. Celle qui lui succédera s’appliquera là aussi à la mise en œuvre des textes.

Après un premier coup d’épée dans l’eau, le ministère de la Santé a relancé en fin d’année dernière la réflexion sur une stratégie relative à la réutilisation des données de santé. Contexte a pu consulter une « première version » de ce document qui doit être publié, après consultation des parties prenantes, le 30 septembre. Sans surprise majeure, cette stratégie a le mérite de mettre en cohérence des travaux récemment engagés sur ce sujet longtemps délaissé.

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.

La perspective d’une recomposition à venir des forces politiques en faveur de l’extrême droite nourrit les inquiétudes des associations de patients et des ONG sur l’accès à la santé. Accroissement de la pression sur la suppression de l’aide médicale de l’État, remplacement des agences régionales de santé par des préfets, crainte d’une hostilité de la part du Rassemblement national (RN) à l’égard du tissu associatif, elles se préparent à adapter leur plaidoyer et leurs actions.

Le chef de l’État a pris ses adversaires de court en convoquant des législatives anticipées dès l’annonce des résultats des européennes, le 9 juin. Il mise sur l’impréparation des autres forces politiques et sur la menace d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite pour pousser à la mise en place d’une coalition.

Contexte fait le tour des eurodéputés qui ont été élus en 2024 et qui pourraient avoir un rôle sur la santé numérique. Soit parce qu’ils ont un profil intéressant, soit parce qu’ils ont travaillé sur des textes importants pour la e-santé ces cinq dernières années.

Plutôt que d’assumer le bras de fer avec l’Union européenne comme en 2019, le RN a préféré durant cette campagne mettre en avant la défense des « intérêts des Français » au sein des institutions européennes. Mais ce discours, adouci en apparence, ne résiste pas à une analyse précise du programme. Entretien avec Loïc Robert, directeur adjoint du Centre d’études européennes et maître de conférences à l’université de Lyon III.

Le rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.

La campagne du Rassemblement national en vue des élections européennes s’élabore en circuit fermé, autour de la tête de liste, de Marine Le Pen et du directeur de campagne, Alexandre Loubet. Une organisation test pour le parti d’extrême droite, qui, par-delà le scrutin, prépare déjà la présidentielle de 2027.

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

C’est l’un des chantiers du ministère de la Santé : construire une « doctrine », un fonctionnement commun à ces bases de données destinées à la recherche et à l’évaluation dans le domaine de la santé. Pour ce faire, trois groupes de travail planchent depuis le début de l’année respectivement sur le financement, la gouvernance et la constitution d’un socle de données communes. Contexte publie l’avancement de leurs réflexions, présenté au ministère fin septembre.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.

Au lendemain des élections européennes, découvrez le trombinoscope des eurodéputés qui comptent pour le secteur de la santé et qui ont été réélus.

À Paris, la Délégation ministérielle au numérique en santé se retrouve confortée dans son rôle de clé de voûte de la politique publique du secteur. Elle peut ainsi poursuivre sereinement sa deuxième feuille de route quinquennale, bien que celle-ci pourrait buter sur la question des usages des outils déployés. À l’inverse, la tension monte à Bruxelles, élections européennes obligent. À moins d’un an de la date butoir, les institutions espèrent boucler un maximum de dossiers emblématiques, dont l’espace européen des données de santé. Les deux capitales doivent en tout cas résoudre la question de la réutilisation des données de santé.

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

Contexte publie en exclusivité la dernière version du traditionnel rapport « charges et produits », qui sera présenté le 6 juillet au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie et qui préfigure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’effort envisagé est comparable à celui de cette année, qui s’élève à 1,213 milliard d’euros.

Sans surprise pour les acteurs, la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour les cinq prochaines années a été présentée mercredi 17 mai.