Outre le rapport général sur l’exécution du budget en 2017, la Cour des comptes a publié 66 analyses thématiques , dont quelques-unes intéressent le secteur des transports.
Alerte sur les dérives du ministère des Transports
Dans sa note sur la mission « écologie, développement et mobilité durables » du budget, elle porte plusieurs critiques. Concernant l’Agence de financement des infrastructures (Afitf), elle juge que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a bâti ses scénarios de hausse des dépenses…
Incertitudes sur la valeur des actifs de Gares & Connexions
Dans un rapport distinct sur la certification des comptes 2017 de l’État, également publié le 23 mai, la Cour des comptes formule « quatre réserves substantielles ». Les comptes de la SNCF apparaissent dans deux d’entre elles.
En matière d’anomalies sur les immobilisations financières, pour SNCF Mobilités et SNCF Réseau, « les commissaires aux comptes indiquent ne pas être en mesure de se prononcer sur la valeur nette des actifs relatifs aux activités "Infrastructure" et "Gare & Connexions", qui s’élèvent respectivement à 33,7 milliards d'euros et 1,7 milliard d'euros ».
Concernant les anomalies sur les « charges et produits régaliens », la Cour note que « les subventions versées en 2017 par l’État à SNCF Réseau (2,6 milliards d'euros) et SNCF Mobilités (0,3 milliard d'euros) ont été comptabilisées en charges de fonctionnement indirect alors qu’elles ont la nature de charges d’intervention ; les engagements pluriannuels correspondants, qui s’élèvent respectivement à 28,5 milliards d'euros et 0,7 milliard d'euros fin 2017, ne sont, à tort, pas retranscrits dans les comptes de l’État ».
